Le rapport annuel 2012 d'Amnesty International souligne à propos de la France, dans le chapitre « Torture et autres mauvais traitements » :« Le Code pénal ne comportait toujours pas une définition de la torture conforme à celle énoncée par la Convention contre la torture. Les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique ne faisaient pas toujours l’objet d’enquêtes effectives, indépendantes et impartiales, menées dans les meilleurs délais ». Le nouveau gouvernement comblera-t-il ces lacunes…
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